MVP conformité importateurs UE

Collecter l'origine, la route et le producteur avant l'audit

Le règlement méthane impose une discipline de traçabilité: savoir d'où vient le produit, comment il arrive et quel producteur supporte les données MRV.

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Champs indispensables

Le minimum opérationnel couvre le produit, les volumes, la date contractuelle, le producteur, les actifs, le pays d'origine et la route logistique.

LNG: terminal de liquéfaction, méthanier, terminal de regazéification.
Gaz pipeline: point d'entrée, pays de transit et mélange.
Pétrole et charbon: mine/champ, terminal et chaîne de custody.

Gestion des incertitudes

Quand la chaîne comporte du mélange ou un trading multi-origine, le dossier doit conserver l'hypothèse retenue, la source et la relance fournisseur.

Marquer les preuves partielles.
Séparer fournisseur commercial et producteur physique.
Horodater chaque mise à jour.

Sources officielles

Règlement (UE) 2024/1787 - EUR-Lex Commission européenne - Methane emissions Commission européenne - Q&A import requirements

Outil opérationnel d'aide à la préparation. Il ne remplace pas un avis juridique ni les instructions de l'autorité compétente.