MVP conformité importateurs UE

Règlement méthane UE: passer des contrats fossiles à un dossier MRV défendable

Cartographiez les flux, identifiez les contrats exposés, demandez les preuves producteur et préparez les échéances 2026-2028 sans attendre les relances de vos fournisseurs.

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Pétrole brutGaz naturelLNGCharbonOGMP 2.0MRV vérifié

Ce que le MVP couvre

Questionnaire de diagnostic pour contrats conclus ou renouvelés depuis le 4 août 2024.
Checklist MRV/OGMP 2.0 et preuves de vérification indépendante.
Dossier fournisseur exportable avec origine, route, producteur, produit et statut documentaire.
Pages SEO pré-rendues FR/EN, sitemap, robots, ads.txt, canonical et hreflang.

5 mai 2025

Collecte qualitative

Origine, route, mesures MRV et LDAR appliquées aux produits importés.

Septembre 2026

Base de transparence méthane

La Commission prévoit la mise en ligne de la Methane Transparency Database.

1 janvier 2027

Démonstration MRV

Contrats conclus ou renouvelés depuis le 4 août 2024: MRV équivalent UE ou OGMP 2.0 niveau 5 avec vérification pour pétrole et gaz.

5 août 2028

Intensité méthane

Reporting de l'intensité méthane de production selon la méthode de la Commission.

Diagnostic d'exposition

Obtenez un score de préparation et les prochaines actions à documenter.

Produit importé Statut du contrat Volume annuel Origine et route documentées Producteur identifié Niveau MRV disponible Vérification indépendante

Checklist MRV / OGMP 2.0

Cochez les preuves disponibles; l'état est conservé dans ce navigateur.

Contrat et périmètre

Date de conclusion ou renouvellementProduit et volume annuelIncoterm, point d'entrée UE et entité importatriceClauses de fourniture de données méthane

Origine et route

Pays de productionProducteur et actifs de productionRoute, terminaux, méthaniers ou pipelinesPays de transit et mélange éventuel

MRV et OGMP

Méthodologie de mesure et quantificationNiveau OGMP 2.0 ou équivalence MRVLDAR, venting et flaring documentésVérification indépendante et accréditation

Reporting

Dossier 2026 prêt pour la base de transparenceDémonstration 2027 préparéeMéthode intensité méthane 2028 suivieHistorique des relances fournisseur

Dossier fournisseurs

Centralisez les preuves par fournisseur et exportez un fichier JSON pour vos équipes conformité.

Sources officielles

Règlement (UE) 2024/1787 - EUR-Lex Commission européenne - Methane emissions Commission européenne - Q&A import requirements

Outil opérationnel d'aide à la préparation. Il ne remplace pas un avis juridique ni les instructions de l'autorité compétente.